Etat Civil
Naissance
Mariage
Décès
Pièces d'identité
- Carte nationale d'identité
- Passeport et Visa
- Autorisation de sortie du territoire
- Information service CNI et PASSPORT
- La carte d'identité à portée de clic
- Prise de RDV en ligne pour les démarches de cartes nationales d'identité ou passeport
Elections
Divers
- Attestation de domicile (ou déclaration sur l’honneur de son domicile)
Pour un organisme français, nous vous rappelons que le décret n°53-914 portant simplification de formalités administratives du 26 septembre 1953 modifié par le décret n°97-851 du 16 septembre 1997 a supprimé la procédure d’attestation de domicile établie par les services de la mairie et l’a remplacée par l’établissement de la preuve du domicile et de la résidence par tous moyens, notamment par la production de documents tels que titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, quittance d’électricité, etc…
Pour un organisme étranger, une attestation sur l’honneur sera à compléter par le demandeur en mairie et la signature sera légalisée par nos soins.
