Ce formulaire de déclaration de dégâts a pour objectif de contribuer à la connaissance de l’impact des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les activités humaines, et permettre de mieux apprécier l’importance et la localisation de ces espèces.
Vous pouvez joindre des factures d'achats au formulation déclaratif, afin d'apprécier au mieux la valeur des dégâts causés. Cependant, ce formulaire n’a pas pour objectif une quelconque indemnisation par l’État.
Concernant les exploitations avicoles et cunicoles, il en va de votre responsabilité de cloturer convenablement votre enclos afin de limiter l'intrusion des prédateurs naturels (renards, fouines, martres, etc : LES ANIMAUX NE SONT PAS TOUJOURS LES VRAIS COUPABLES !).
Télécharger le formulaire de déclaration : à completer puis retourner en mairie, soit completer directement sous format PDF puis retourner à l'adresse électronique suivante : ddt-seen-bncf@haut-rhin.gouv.fr
